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Saône et Loire - Département

Pratique

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Mentions légales et crédits

Éditeur

Le site internet www.ecomusee-bresse71.fr est un site du Département de Saône-et-Loire, géré par la direction des archives et du patrimoine culturel.

Pour toutes suggestions, informations, réactions concernant ce site, n’hésitez pas à nous contacter :

Département de Saône-et-Loire
Hôtel du Département
Rue de Lingendes
71026 Mâcon cedex 9
Téléphone : 03 85 39 66 00
Courriel : contact@cg71.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est André Accary, président du Conseil départemental de Saône-et-Loire.

Hébergeur

Ce site est hébergé par :

OXYD S.A.R.L
19 rue Alphonse de Neuville
75017 Paris
Téléphone : 01 71 25 03 50
Site : www.oxyd.fr

Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies à partir de ce site internet font l’objet d’un traitement informatique destiné au service départemental concerné par le sujet évoqué, à des fins d’information et de communication externe.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Département de Saône-et-Loire
Direction de la coordination
Espace Duhesme
18, rue de Flacé
CS 70126
71026 Mâcon cedex 9
Courriel : contact@cg71.fr

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

Le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que toute personne physique ou morale a le droit :

  • d’obtenir communication des documents administratifs détenus par une administration dans sa mission de service public, sous réserve des délais de communicabilité en vigueur.
  • de réutiliser les informations publiques figurant dans des documents produits ou reçus par une administration à d’autres fins que celles de la mission de service public pour lesquelles elles sont détenues ou élaborées.

Certains documents ne sont cependant pas communicables immédiatement en raison de plusieurs critères (ex : contenu révélant des informations personnelles, secret industriel et commercial, droits de propriété intellectuelle, etc.).
Ils sont alors soumis à des délais de communicabilité, fixés par le Code du Patrimoine.
 
Le Département de Saône-et-Loire a désigné Madame Marie Arnould comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
 
Nous vous invitons à adresser vos demandes à l’adresse ci-dessous, en mentionnant vos coordonnées, ainsi que l’objet précis des documents ou informations recherchés :
Département de Saône-et-Loire

PRADA – Mme Marie ARNOULD
Direction des archives et du patrimoine culturel
Rue de Lingendes
CS 70126
71026 Mâcon cedex 9
prada@cg71.fr
Tél. : 03 85 21 00 76
 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès aux documents administratifs : http://www.cada.fr/

Droit d'auteur

Ce site relève de la législation française et de la réglementation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les délibérations et avis du Conseil départemental et de sa Commission permanente ainsi que les arrêtés du Président du Conseil départemental ne sont couverts par aucun droit d’auteur en vertu de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction est donc libre sous réserve du respect de l’intégrité de l’information reproduite, de la citation de la source et de la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Tous les autres documents présents sur le site du Département de Saône-et-Loire sont soumis aux droits d’auteur et sont la propriété du Conseil départemental. Ils ne peuvent donc être utilisés qu’avec l’autorisation du titulaire de ces droits.

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Crédits

Conception du site internet : direction de la communication, direction de la coordination, direction des systèmes d’information et de l’information géographique, direction des archives et du patrimoine culturel.

Création graphique : e-magineurs – 33 quai Arloing – Bat. C – 69009 Lyon – www.e-magineurs.com

Développement informatique : e-magineurs – 33 quai Arloing – Bat. C – 69009 Lyon – www.e-magineurs.com

Photos : © Ecomusée de la Bresse bourguignonne, ©Denis Gadenne, ©Marc Rapilliard, ©Thierry Convert/CD71, ©Fotolia

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